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L'urbanisme

Autorisations d'urbanisme


Certificat d'Urbanisme (CU)
Permis de construire (PC)
Déclaration Préalable (DP)
Les imprimés concernant ces démarches peuvent être retirés en mairie et sont accessibles sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Ci-après quelques liens pour vous aider au montage de vos dossiers:
 

Documents d'urbanisme

Carte communale
La commune de Meslières est dotée d'une carte communale approuvée par arrêté Préfectoral en date du 5 juillet 2005. Ce document est opposable aux tiers.
La carte et le document de synthèse sont consultables en mairie.

Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Ce document détermine les zones d'assainissement collectif et non collectif. Il est approuvé par arrêté préfectoral et est consultable en mairie.

Service Public d'Assainissement Collectif
La compétence de ce service est à la Communauté d'agglomération  « Pays de Montbéliard Agglomération » (PMA).
Ce service concerne tous les immeubles raccordés au réseau collectif des eaux usées.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service Public d’Assainissement Collectif :
. BRULEBOIS Eric, responsable du Département contrôle conformité 03.81.31.88.61 / 06.73.17.35.34
  eric.brulelois@agglo-montbéliard.fr
. GEHANT Nora, gestionnaire administrative et technique 03.81.31.86.65 ou 03.81.31.87.90
  nora.gehant@agglo-montbeliard.fr
. e-mail du service : conformite.branchement@agglo-montbeliard.fr
Les demandes de diagnostique sont disponible ci-après : imprimé
Le règlement est consultable sur le lien suivant : Règlement assainissement collectif

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La compétence de ce service est à la Communauté d'agglomération  « Pays de Montbéliard Agglomération » (PMA).
Ce service concerne tous les immeubles non raccordés au réseau collectif des eaux usées.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif :
tél : 03 81 31 88 17 . E-mail :  spanc@agglo-montbeliard.fr
Les demandes de diagnostique sont disponibles ci-après : imprimé
Le règlement est consultable sur le lien suivant : Règlement SPANC.

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